J’écris cet article tout d’abord pour me démêler. N’ayant pas pu écouter en direct les interventions du 17 mars en Commission parlementaire, je me suis réveillée le lendemain matin avec un gros retard à rattraper !
Et comme j’ai eu du mal à m’organiser afin de savoir dans quel ordre et quoi écouter et lire, voici (ma petite) liste. Je vous la partage, car je crois qu’elle pourrait être utile à d’autres personnes, qui comme moi, n’ont pas pu tout suivre en direct.

J’ai également inclus quelques bouts des transcriptions écrites, tel un petit résumé de chaque groupe qui est passé en Commission.

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)

Site web : www.fmsq.org/fr
Facebook : http://www.facebook.com/laFMSQ
Twitter : twitter.com/#!/FMSQ

Quelques jours avant leur passage en commission parlementaire, Diane Francoeur, présidente de la FMSQ, a fait une sortie au sujet du projet de loi 20.
Voici l’article paru dans La Presse le 15 mars 2015 : http://plus.lapresse.ca/screens/2b85eddf-88ce-4456-b8ed-53caa0051328|_0.html

« On se sert de l’austérité pour faire des coups bas », dit-elle. On met tout dans le même paquet. Pour régler des cas marginaux d’excès dans certains programmes, on met tout à la poubelle. Pourtant, l’infertilité est un véritable problème de santé, note-t-elle.

« On aurait pu trouver des solutions plus mesurées. Se limiter à l’infertilité médicale. On n’est pas contre l’infertilité sociale, mais peut-être peut-on choisir de ne pas la couvrir. Comme on peut choisir de ne pas couvrir la fécondation in vitro au-delà de 42 ans. Mais la rendre illégale ? De quoi je me mêle ? »

Et pourquoi insérer cela dans le projet de loi sur la réorganisation du travail des omnipraticiens ?, demande-t-elle. « Ça n’a rien à voir avec la productivité des médecins », note-t-elle. Ce sont deux débats différents, qui devraient chacun avoir leur place.

« On est en train de tuer la démocratie. »

— Diane Francoeur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec

« On est en train de perdre de gros acquis », rajoute la présidente.

 

Voici l’audition en Commission parlementaire de la FMSQ le 17 mars 2015 :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-57217.html
FMSQ

M. le Président, je vais d’abord parler brièvement de la partie 2 du projet de loi.

La FMSQ a toujours insisté sur le fait que le programme public de procréation assistée devait être recentré pour ne couvrir que les cas d’infertilité médicalement avérés. Contrairement à Gaétan Barrette, la FMSQ n’a pas changé d’avis. Nous insistions sur la nécessité de créer un registre visant à consigner l’ensemble des données afférentes aux procédures d’assistance médicale à la procréation, incluant toutes les informations relatives à l’état de santé physique et mentale des enfants en étant issus.

Nous demandions de mettre en place un guichet unique d’accès et de rendre préalable et obligatoire l’évaluation psychosociale, à l’instar de ce qui se fait en matière d’adoption. Nous espérions que le ministre de la Santé profite de ce projet de loi pour corriger les lacunes qu’il avait lui-même contestées jadis.

En plus d’abolir le programme public, le ministre introduit une série de règles dont certaines sont franchement démesurées. Le ministre veut maintenant s’immiscer dans la chambre à coucher des Québécois et régir le nombre de relations sexuelles des couples. Du jamais-vu! Nous demandons aux membres de cette commission de faire en sorte que la partie deux de ce projet de loi reflète l’ensemble des recommandations formulées par la FMSQ dans son mémoire.

– Diane Francoeur, présidente FMSQ

Et voici un lien vers le mémoire que la Fédération a déposé en commission :
https://www.fmsq.org/documents/10275/13957/memoire17032015.pdf

 

 

Société canadienne de fertilité et d’andrologie

Site web : www.cfas.ca

Audition de la Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA) avec Dr. Neal Mahutte, Dre Bélina Carranza-Mamane, Dr François Bissonnette et Maître Karine Joizil
Vidéo : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-57229.html
andrologie

 

Nous venons de présenter ce mémoire dans un esprit de collaboration. Au nom des médecins qui traitent les couples infertiles dans les différents centres de FIV au Québec, nous venons partager nos inquiétudes face au projet de loi dans sa forme actuelle et, surtout, nous souhaitons vous proposer des pistes de solution pour maintenir ce qu’il y a de bien dans ce programme tout en respectant le nouveau cadre budgétaire.

Le succès du programme résulte de la reconnaissance de l’infertilité comme une condition médicale, comme une maladie. Il résulte aussi de l’accès facilité aux traitements de procréation assistée et de la diminution rapide du taux de grossesses multiples associées aux traitements de fertilité.

– Dr Neal Mahutte

 

Nos membres considèrent que ce projet de loi représente un recul considérable pour les couples infertiles et pour notre société, parce qu’il n’est pas basé sur les recommandations de bonnes pratiques médicales. Notre spécialité est complexe et évolue très rapidement. De grandes avancées scientifiques ont été faites dans les 25 dernières années, et de nouvelles découvertes sont à venir.

…..

Nous vous demandons donc de dialoguer avec nous. Le programme actuel n’est pas parfait, mais le projet de loi n° 20 ne l’est pas non plus. Laissez-nous vous aider à maintenir ce qui est bien du programme tout en réduisant les coûts.

– Dre Bélina Carranza-Mamane

 

RECOMMANDATIONS

Premièrement, maintenir le programme québécois de procréation assistée tout en introduisant des balises simples et fondées sur une expertise médicale.
Deuxièmement, maintenir les règles existantes quant au nombre d’embryons pouvant être transférés.
Troisièmement, permettre le recours rapide à la fécondation in vitro lorsque médicalement indiqué.
Quatrièmement, retirer l’interdiction discriminatoire basée sur l’âge de la patiente.
Cinquièmement, retirer l’interdiction de référer un couple pour des traitements dans une clinique en dehors du Québec.
Sixièmement, impliquer la Société québécoise de fertilité et d’andrologie, les acteurs détenant l’expertise médicale appropriée dans la gestion du programme québécois de procréation assistée.
Septièmement, négocier avec les compagnies pharmaceutiques une diminution des coûts des médicaments.
Huitièmement, corriger les inéquités quant à l’accessibilité au traitement selon le principe de l’universalité des soins de santé qui prévaut au Québec.
Neuvièmement, mettre en place une plateforme de gouvernance transparente entre tous les établissements de procréation médicalement assistée et les responsables du ministère, enlever les mesures punitives envers les médecins et les centres de PMA, renouveler automatiquement un permis de PMA si les standards reconnus de qualité sont maintenus et collaborer avec le registre CARTR-BORN.
Et, dixièmement, enlever les dispositions reliées à l’évaluation psychologique dans les cas de reproduction assistée impliqués… impliquant une tierce partie, car cela fait déjà partie des soins de PMA depuis des années.

La mise en place du programme québécois de procréation médicalement assistée a généré plusieurs retombées positives pour notre société. Le Québec jouit d’une reconnaissance mondiale, étant le premier endroit en Amérique du Nord à avoir suivi de nombreux autres pays européens et subventionné la fécondation in vitro, tout en émettant des balises flexibles pour limiter le taux de grossesses multiples. Il ne faut surtout pas détruire ce qui a été fait.

Par contre, à la suite de la mise en place d’un programme, dans un contexte de remise en question des coûts, d’ajustement de la couverture publique en fonction des besoins et du budget, les experts du milieu souhaitent travailler avec les autorités compétentes au profit des couples infertiles et de la société québécoise afin de faire les meilleurs choix. Ainsi, à moyen terme, ce programme ne constituera pas une dépense, mais un investissement

Dr François Bissonnette

Lire la transcription écrite complète :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss-41-1/journal-debats/CSSS-150317.html#16h

 

Pour lire le Mémoire de la Société Canadienne de fertilité et d’andrologie, cliquez sur ce lien (pdf) :
http://www.cfas.ca/images/stories/pdf/bill20.pdf

 

 

Association des couples infertiles du Québec (ACIQ)

Site web de l’ACIQ : www.aciq.ca
Facebook : www.facebook.com/aciq2005
Twitter : twitter.com/laciq2005

Avec Virginie Kieffer, présidente; Krystel R. Lavigne, vice-présidente; accompagnées de Philippe Deschênes.
Lien vers leur audition du 17 mars 2015 en début de soirée :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-57231.html
aciq

Nous avons sept recommandations, la première étant de préserver la couverture publique de la fécondation in vitro avec des critères d’âge… avec des critères d’accès en fonction de l’âge.
….
Deuxièmement, nous souhaitons établir des balises claires de la couverture publique de la procréation médicalement assistée en offrant des soins de la PMA lorsque médicalement requis, y compris pour les infertilités inexpliquées. Nous souhaitons conserver les trois cycles actuellement couverts par la RAMQ, mais en révisant le mode de cycles pour la fécondation in vitro.
….

Troisièmement, nous souhaitons limiter de manière stricte, à trois, le nombre d’inséminations couvertes par la RAMQ avant le passage de la fécondation in vitro.

Quatrièmement, de revoir la limite d’accès à la PMA selon le nombre d’enfants et permettre les traitements aux familles avec deux enfants et moins.

Cinquièmement, nous souhaitons que le gouvernement puisse négocier des ententes avec les compagnies pharmaceutiques et recourir aux médicaments génériques.

Sixièmement, faire payer la conservation des embryons par les patients, puisque, selon nous, la conservation de ces embryons n’est pas un soin de santé dans la couverture par la RAMQ, donc cela nous semble incohérent. Et la contribution financière des patients les permettrait de se responsabiliser et encouragerait une prise de décision quant à l’avenir de ces embryons.

Septièmement, rendre impossible le recours au crédit d’impôt pour la procréation assistée tant que le patient reçoit des soins couverts par la RAMQ.

En conclusion, donc, depuis la mise en place de ce programme, cela a surtout attiré malheureusement des critiques et des commentaires négatifs. Nous espérons qu’avec cette présentation et des échanges que nous aurons avec vous aujourd’hui, nous allons pouvoir communiquer sur les retombées positives sur les patients, sur la santé des mères et des bébés, mais aussi sur le Québec. À notre connaissance, nous sommes la seule organisation de patients qui doit et qui vous met de l’avant des propositions constructives afin de maintenir la couverture publique d’une maladie pourtant reconnue. Ceci témoigne de notre attachement à ce programme novateur dont les succès médicaux sont éloquents.

– Virginie Balizet Kieffer

Pour lire la transcription écrite complète du passage de l’ACIQ en commission parlementaire :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss-41-1/journal-debats/CSSS-150317.html#17h

Mémoire de l’ACIQ : http://aciq.ca/publications/aciqmemoirepl20.pdf

 

Association canadienne de sensibilisation à l’infertilité (ACSI)

Site web : www.iaac.ca/fr
Facebook : www.facebook.com/pages/Infertility-Awareness-Association-of-Canada/57435550753
Twitter : twitter.com/iaac_acsi

Véronique Robert, responsable de communications et rédactrice du Magazine « Créons des familles »
Carolyne Dubé, directrice générale (en poste depuis seulement quelques semaines)

Voici leur audition : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-57253.html
acsi

Leur présentation était majoritairement en anglais.

Pour lire la transcription écrite complète du passage de l’ACSI en commission parlementaire :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss-41-1/journal-debats/CSSS-150317.html#19h30

 

Centre universitaire de santé McGill (CUSM)

Site web : cusm.ca

24 mars 2015

Audition – Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-57381.html
CUSM

La pertinence et le caractère novateur du programme québécois de PMA sont irréfutables. Ce qu’on peut lui reprocher, ironiquement, c’est d’avoir connu trop de succès. Cela démontre à quel point il correspond à des besoins réels qui sont loin d’être frivoles.

L’erreur que le projet de loi n° 20 doit corriger, ce n’est pas le fait que le gouvernement se soit engagé à couvrir les traitements de PMA, l’erreur a résidé dans l’absence de balises et de contrôle sur l’évolution du programme qui n’a pas permis d’en gérer les coûts de façon proactive et pleinement responsable. Le PL-20 propose de retirer complètement le financement public pour tous les cas, sauf pour les cas complexes de préservation de la fertilité.

Refermer brutalement et totalement la porte revient, selon nous, à abdiquer notre capacité, en tant que réseau, de gérer de façon responsable un programme dont l’intérêt pour la population du Québec tout entier est démontré et soutenu.

Nous venons dire à la commission qu’il est tout à fait possible de corriger le tir et de réformer le programme québécois de PMA. J’ajouterais que nous avons la responsabilité, en tant que système de santé, de corriger le tir sans tuer l’espoir de milliers de couples québécois.

 

Transcription écrite complète :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss-41-1/journal-debats/CSSS-150324.html#10h

Pour lire leur mémoire : http://muhc.ca/sites/default/files/docs/news/CUSM_M%C3%A9moire_PL20_FINAL.pdf

 

 

Dr Pierre Miron

Site web : www.fertilys.org
Facebook : www.facebook.com/pages/Fertilys/511840735511948
Twitter : twitter.com/Fertilys

24 mars 2015

Audition – M. Pierre Miron, président-directeur général, Centre de procréation Fertilys
miron

Transcription écrite : pas disponible pour le moment

Pour lire le mémoire du Dr Miron : http://www.fertilys.org/wp-content/uploads/2015/03/M%C3%A9moire-Pierre-Miron-CSSS-VF4.3.pdf

 

Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM)

Site web : www.chumontreal.qc.ca

24 mars 2015

Audition – Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM)

chum

Transcription écrite : pas disponible pour le moment

Pour lire le mémoire : http://www.chumontreal.qc.ca/sites/default/files//images/pl20_memoire_chum_mars_20151.pdf

 

Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE)

Audition – Bureau du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) – 24 mars 2015
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-57411.html
commissaire

Transcription écrite : pas disponible pour le moment

 

 

À voir également

 

Jonathan Dumont

Il est un citoyen faisant partie d’un couple infertile. Il a auditionné devant la commission le 25 février dernier.
Voici le lien vers son audition :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-56137.html
jonathan

Mon nom est Jonathan Dumont. J’ai 35 ans. Écoutez, je ne fais pas partie d’aucune organisation quelconque. Je suis un simple citoyen qu’on a contacté hier à 21 heures et qui a fait le trajet Candiac-Montréal, car j’ai cru que c’était important de venir discuter de la seconde partie du projet de loi n° 20, soit le programme de procréation assistée, et le tout basé sur l’expérience personnelle de moi et ma femme.

….

À 33 ans, et après plusieurs échecs infructueux d’avoir un enfant, ma femme et moi avons décidé de consulter auprès de l’Hôpital Royal Victoria. Après plusieurs examens, nous avons appris avec stupeur que non seulement ma femme était atteinte du syndrome des ovaires polykystiques, mais que j’étais aussi infertile, dû à un problème avec mon chromosome Y. Et, quand on dit «infertile», dans mon cas, c’est qu’il n’y avait aucune possibilité que j’aie un enfant de façon naturelle ou à peu près pas.

….

Une fois le choc du diagnostic médical d’infertilité passé, nous nous sommes mis en mode solution afin de voir les options qui s’offraient à nous. Nous avons donc d’abord exploré de l’adoption à l’étranger, mais, après quelques recherches, nous nous sommes vite rendu compte que cette piste de solution ne convenait pas du tout, non seulement en raison des coûts très élevés, mais aussi des complications que les parents ont souvent avec leurs enfants qu’ils ont adoptés. Alors, nous nous sommes donc tournés vers le programme de procréation… d’adoption québécois, mais celui-ci peut être extrêmement intrusif pour les familles d’accueil, qui ne sont même pas certaines de pouvoir garder leurs enfants à la fin.

….

Donc, nous avons fait le choix de la fécondation in vitro. Et après seulement une tentative, nous, on a été chanceux. Grâce à Dre Patricia Monnier et à toute l’équipe de l’Hôpital Royal Victoria, ma femme et moi sommes les heureux enfants de deux belles petites jumelles identiques issus de la fécondation d’un seul embryon — je tiens à le spécifier, un seul embryon qui s’est divisé en deux — depuis le 20 novembre dernier. Et je veux juste vous présenter, M. le ministre et les députés… Je vous présente Liliane et Lauralie. Donc, ce sont deux petits êtres extraordinaires qui sont nés à 37 semaines et un jour, donc qui sont considérés à terme.

….

Comment accepteriez-vous le fait de ne pas avoir d’enfant, non pas par choix, mais en raison d’une maladie non désirée?

….

Ma femme et moi n’avons pas fait le choix de notre état médical. Il est le résultat de malheureuses circonstances totalement hors de notre contrôle. Avec les progrès d’aujourd’hui, la médecine et la science nous offrent une option alternative plus que convenable à notre désir de fonder une famille. Pourquoi vouloir réduire le pouvoir de choisir cette option pour les couples infertiles, M. le ministre?

– Jonathan Dumont

 

M. Dumont, c’est avec, bien, beaucoup d’attention, je vous dirais, et un petit peu d’émotion que j’ai écouté votre témoignage parce que, mes collègues le savent, le ministre aussi, j’ai, avec ma conjointe, passé par un processus semblable au vôtre qui, malheureusement… on ne s’est pas rendu à la fécondation in vitro puisque la condition de santé de mon épouse ne le permettait pas. Par contre, je suis… tout le bout où vous parlez de la difficulté à l’apprendre, la condition, soit de santé ou médicale, le problème, de un, réaliser qu’on a un problème quand on est un couple, ce n’est pas toujours évident, c’est très, très difficile et pour notre conjointe et pour nous et pour nos proches aussi parce qu’on sait que le projet d’avoir un enfant ou des enfants, ce n’est pas un projet de couple seulement, c’est un projet de famille souvent. Donc, ça m’a… et je suis très, très heureux de voir la photo de vos deux belles filles à l’arrière, qui me touche particulièrement.

– Marc H. Plante, député libéral de Maskinongé

 

 

Et après la commission ?

La commission en consultations particulières est maintenant terminée.
Je ne m’y connais pas trop là-dedans, mais voici les étapes.
Gardez en tête que le gouvernement souhaite adopter cette loi avant juin 2015.
Et qu’il lui est encore possible d’utiliser le baillon…

Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez commenter le sujet de loi à l’étude via le formulaire sur le site web de l’Assemblée nationale :
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commentaire.html?type=ProjetLoi&id=12751&url=travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-20-41-1

Étapes de cheminement d’un projet de loi public

Les différentes étapes doivent normalement avoir lieu à des séances distinctes de l’Assemblée.

  1. Présentation : l’auteur du projet de loi (député ou ministre) le dépose devant l’Assemblée afin qu’elle en amorce l’étude. Habituellement, dans l’heure qui suit la présentation d’un projet de loi, le texte peut être consulté en ligne, dans la liste des projets de loi à l’étude.
  2. Consultations en commission : cette étape facultative permet aux députés de connaître l’opinion et les besoins réels des personnes ou organismes concernés par un projet de loi. Pour ce faire, le leader parlementaire du gouvernement propose que le projet de loi soit envoyé à une commission parlementaire qui procédera à des consultations.
  3. Adoption du principe : à cette étape, les députés débattent à l’Assemblée de l’esprit et du principe du projet de loi.
  4. Étude détaillée en commission : l’étude du projet de loi se poursuit en commission parlementaire ou en commission plénière (qui réunit les 125 députés de l’Assemblée). Le choix de la commission est effectué selon le champ de compétence des commissions; ses membres examinent chacun des articles du projet de loi.
  5. Prise en considération du rapport de la commission : l’Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.
  6. Adoption du projet de loi : c’est la dernière étape de l’étude d’un projet de loi avant sa sanction.

Aux étapes 4, 5 et 6, le projet de loi peut être amendé, c’est-à-dire que son auteur (député ou ministre) ou un autre député peut y apporter des modifications. Cependant, lors de la dernière étape, soit l’adoption du projet de loi, seul l’auteur peut proposer des modifications.

 

Émotions invitro

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1 Comment

  1. 02/04/2015 at 15:42 — Reply

    Merci beaucoup pour ce récapitulatif. Si je comprends bien, ils seraient rendus à l’étape 3? Si le projet de loi est adopté, par le bâillon ou non, avec amendements ou non, est-ce que vous savez comment fonctionnera la mise en application? En fait, je me demandais si la loi sera effective dès son adoption (soit au plus tard à la mi-juin)… Ou bien si les couples qui sont déjà suivis par une clinique en procréation assistée auront un certain délai pour poursuivre la démarche entreprise et que l’ancien programme (soit la gratuité) pourra s’appliquer pour eux. Un grand merci de m’éclairer, puisque je ne trouve pas de réponse dans la webosphère…

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